Étiquette : larchitecte
L’étendue de la responsabilité de l’architecte dépend des missions qui lui ont été dévolues par le maître de l’ouvrage. Celles-ci sont très variables : l’architecte peut se voir confier …
Tout en réévaluant à la baisse le montant de l’indemnisation du maître d’ouvrage pour faute du maître d’œuvre sur le fondement de l’ancien article 1147 du code civil, l’arrêt …
La Cour de cassation est régulièrement amenée à revenir, compte tenu de la complexité pour la distinguer d’une condition de la garantie (L. Mayaux, Les grandes questions du droit …
Systématiquement assigné par voie principale ou récursoire lorsque s’ouvre un contentieux, l’architecte est un débiteur de choix pour le maître de l’ouvrage et les constructeurs. Pour cause, les nombreuses …
En l’espèce, une SCI fait construire sous sa maîtrise d’ouvrage un garage sur un terrain dont elle a elle-même réalisé le remblai. La SCI confie la conception et l’exécution …
Finie la productivité comme but principal d’une entreprise, en oubliant l’humain ! De nos jours, l’amélioration des espaces de travail, pour plus de bien-être, est au cœur des préoccupations. C’est …
Finie la productivité comme but principal d’une entreprise, en oubliant l’humain ! De nos jours, l’amélioration des espaces de travail, pour plus de bien-être, est au cœur des préoccupations. C’est …
En l’espèce, des particuliers font édifier sous leur maîtrise d’ouvrage une maison individuelle, en confiant les travaux à différents corps d’état. La réception a lieu le 1er août 2012. Le …