Levée de la suspension d’exécution d’un permis de construire – Procédure contentieuse
27/06/2023
Droit
Le Tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Courchevel (Savoie), qui avait …