Étiquette : lexpropriation
L’arrêt ici rapporté illustre parfaitement les difficultés que présente le contentieux des procédures dérogatoires liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. Dans le cas …
Proclamé solennellement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme un « droit inviolable et sacré » (art. 17), le droit de propriété y …
Un couple, propriétaire de trois parcelles, est amené à notifier trois déclarations d’intention d’aliéner à la commune. Une société d’économie mixte (SEM), délégataire du droit de préemption urbain, exerce …
Antoine Desbarrières : « La qualité du logement, c’est l’affaire de tous » Confort acoustique, thermique, performance énergétique, qualité de l’air…à l’occasion du baromètre 2019 consacré à la qualité du logement, …