Étiquette : locatives
L’arrêt présentement commenté concerne un bail d’habitation, mais les règles de droit en cause s’appliquent à tout bail, notamment au bail commercial. Réparations locatives et préjudice Lorsqu’un locataire restitue …
Par trois arrêts rendus le même jour et publiés au Bulletin, la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence concernant les réparations locatives dues par le locataire sortant : le …
Si, initialement, l’activité des gardiens et concierges a principalement consisté en l’entretien des parties communes et l’élimination des rejets, leurs missions ont fait l’objet d’une importante évolution compte tenu …
Pendant l’été, les expulsions locatives sont de plus en plus nombreuses en France. Une situation très délicate pour de nombreuses familles. Devenez apporteur d’affaires en immobilier à Gagnez jusqu’a …