Étiquette : logement
Votée par les parlementaires dans le cadre de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la contemporanéisation des aides personnalisées au logement, c’est-à-dire, leur …
Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, le 4 février 2020 à l’Assemblée nationale. THOMAS SAMSON / AFP Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, les …
Même si le logement que vous louez est sale, le contrat ne peut pas être annulé En revanche, le locataire peut obtenir une réduction de son loyer, en cas …
« Les bailleurs sociaux facilitent le développement d’Airbnb et participent à la spéculation immobilière en vendant des droits de commercialité », accusait, le 31 janvier, Danielle Simonnet, de La France insoumise, lors …
Arnaud Simon, professeur à Paris-Dauphine montre, dans une tribune au « Monde », comment, sur les trois dernières décennies, les écarts des prix de l’immobilier ont explosé en France suivant les …
Les Clés de l’Immo : questions de droit Achat, vente, transmission, enchères, succession, SCI… Maître Julie Portevin, notaire, répond aux questions des internautes dans l’émission Les Clés de L’Immo présentée …
Le remboursement de l’emprunt destiné à financer l’acquisition du logement de la famille doit lui aussi faire partie des « charges du mariage », ce qui interdit à celui …
Le propriétaire d’un logement doit justifer le caractère réel et sérieux du congé donné à son locataire. Ingram / GraphicObsession Un propriétaire qui voudrait se débarrasser d’un locataire avant …
Les Français ont dépensé près de 1700 € en 2019 pour chauffer leur logement À surface égale, c’est le chauffage à l’électricité qui coûte le plus cher, devant le …
Par la décision rapportée, la Cour de cassation a tranché un litige locatif d’habitation relatif à la restitution partielle d’un dépôt de garantie, évoquant des règles bien établies, qu’il …