Il faut sauver l’opération Bordeaux Euratlantique – Environnement
06/11/2024
Droit
Lorsqu’une opération d’aménagement nécessite une mobilisation de la collectivité nationale, elle peut être qualifiée d’opération d’intérêt national (OIN) ; un lapidaire décret en Conseil d’État permet d’arrêter son périmètre …