Étiquette : loué
Ne constitue pas une cession unique de locaux commerciaux distincts susceptible d’exclure le droit de préemption, la cession par un acte de vente unique de locaux donnés à bail …
Les termes d’« affectation », d’« usage » et de « destination » d’un bien sont souvent source de confusion en droit immobilier. La destination correspond à la raison …
Les termes d’« affectation », d’« usage » et de « destination » d’un bien sont souvent source de confusion en droit immobilier. La destination correspond à la raison …
Les circonstances L’arrêt de la Cour de justice du 10 février 2022 porte sur une hypothèse peu banale. Un consommateur, résidant en Autriche, a conclu avec une société ayant …
Dans l’un des secteurs recherchés de la ville, 13 logements seront proposés à 2300€/m² avec un loyer mensuel modique pour le foncier de 0,15 €/m². Source Devenez négociateur immobilier
Métro : une amplitude des loyers de 120 à 630 €/m²/an sur 302 stations Pour la cinquième année consécutive, Cushman & Wakefield publie une étude des valeurs locatives des bureaux par …
Le locataire est bien entendu « chez lui » pendant la durée du bail de location, mais n’étant pas propriétaire, il ne lui est pas permis d’effectuer des transformations du bien …
Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouvent sur un terrain vague Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, …
Depuis mai dernier, l’UFC Que Choisir a recensé près de 30 victimes d’offres frauduleuses publiées sur le site de la plateforme Abritel. Montant total du préjudice? 114.000 euros. Devenez …
Immobilier locatif : le propriétaire aura-t-il bientôt le droit de visiter annuellement son bien loué afin d’en vérifier son état ? Si le locataire est tenu de de laisser …