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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 mars. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Construction Modification de certaines modalités de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), compte tenu des mesures adoptées en loi de finances pour 2024 et précision sur la réalisation des audits …
Construction Abandon de la jurisprudence contestée dite des « quasi-ouvrages » Si les éléments d’équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en …
Bail commercial Action en indemnisation de dommages de travaux publics formée par le preneur d’un local donné à bail commercial par une personne publique : question de compétence Si …
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Interpréter, c’est choisir. L’interprétation n’est pas qu’un acte de connaissance, une découverte des divers sens qu’un texte peut revêtir. C’est également un acte de volonté, un choix entre ces …
France: les emprunts immobiliers chutent en mars, face au coronavirus Le nombre et le montant total des nouveaux crédits immobiliers a chuté en mars face à la crise économique …