Étiquette : mesure
En l’espèce, un individu a conclu, avec plusieurs personnes, des contrats leur permettant de s’installer sur différentes parcelles de terres agricoles lui appartenant. Des poursuites ont été engagées du …
Un individu a été déclaré coupable du chef d’exploitation sans autorisation d’une installation ou d’un ouvrage nuisible à l’eau ou au milieu aquatique, infraction prévue et réprimée par l’article …
Il n’est pas usuel de commenter les jugements d’un tribunal judiciaire, fût-il parisien. Cela étant, il est aussi rare de lire de tels jugements, aux accents si normatifs, aux …
Aujourd’hui, les squatteurs peuvent être expulsés s’ils sont entrés dans les lieux, par effraction, depuis moins de 48 heures Alain Le Bot / Photononstop La commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée …
Encadrement des loyers à Paris : la mesure, de nouveau en vigueur ce lundi, fait débat ! Suspendu en 2017, l’encadrement revient ce lundi dans la capitale. La mesure, …