Étiquette : national
L’arrêté constatant pour 2024 l’indice national des fermages est publié. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Le Conseil d’État précise son office lorsqu’il est saisi d’un recours contestant la délimitation du périmètre d’un domaine national. Il était en l’espèce saisi par plusieurs associations, d’une demande …
Code rural et de la pêche maritime – Code forestier 2023, annoté et commenté 04/2023 – 43e édition Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean Source L’immobilier recrute ! Devenez …
1,1 million de logements vacants ont été recensés au cours des deux années précédentes. 100 000 des 300 000 biens immobiliers situés en zone tendue seraient pourtant habitables sans besoin de …
Il ressort d’un arrêté du 12 juillet 2021 que, pour 2021 : l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu est de 102,59 (indice base 100 en …
Il ressort d’un arrêté du 16 juillet 2020 que, pour 2020, l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2020 est de 102,52 (indice base 100 en …
Il ressort d’un arrêté du 12 juillet 2019 que, pour 2019 : l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu est de 102,45 (indice base 100 en …