Étiquette : pas
Dans l’arrêt rapporté du 6 juin 2019, la Cour de cassation rappelle une solution, faisant tout d’abord écho à la définition même de la servitude posée par l’article 637 …
Une construction illégale n’est pas forcément démolissable La Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructible, une petite maison pouvait être maintenue sur place. Soutenus …
Rafaële Rivais Le devoir de conseil des notaires leur impose de vérifier que les vendeurs ne sont pas sous le coup d’une procédure collective. Ils doivent pour ce faire …
La Corse est, de loin, la région la plus coûteuse pour louer un logement pendant les vacances d’été. En montagne, les Alpes sont beaucoup plus chères que les Pyrénées. …
La jurisprudence dit que l’utilité de l’ascenseur doit s’apprécier de manière « objective », c’est-à-dire sans se soucier de savoir si le copropriétaire le prend ou pas. suedhang/Cultura / Photononstop En …
Tout part d’une idée qui a germé dans la tête de deux étudiants en 2007. Brian Chesky et Joe Gebbia ont décidé à l’époque de profiter d’un congrès à …
Immobilier : toujours pas d’accalmie des prix, Paris proche de la surchauffe Selon les dernières statistiques des notaires, les prix ont continué de grimper de 3% sur un an …