Étiquette : peuvent
Mieux accompagner les entreprises pour prévenir les atteintes aux règles de concurrence en pratiquant une politique de « porte ouverte ». C’est l’approche mise en œuvre par l’Autorité de …
Les rédacteurs du code civil voyaient dans l’article 1978 de ce code, qui exclut la résolution pour inexécution de l’obligation de paiement de la rente viagère, une protection du …
On se souvient de la déception causée par l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers dans la mesure où seules les entreprises bénéficiaires du …
Immobilier : ces villes où les acheteurs peuvent s’offrir des surfaces plus grandes qu’il y a 8 ans ! Paris, Toulouse, Lille, Strasbourg, Metz, Grenoble, Rennes… Dans ces villes, …
Aux Etats-Unis, les habitants ne disposent pas de véritable filet de sécurité social et l’épargne est faible. Résultat, les travailleurs privés de leur emploi à cause du coronavirus ne …
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a prévu que le gouvernement pouvait, par décret, exempter certaines communes n’appartenant pas à …
Immobilier : pourquoi les taux d’intérêt historiquement bas peuvent être dangereux En France, les taux du crédit immobilier aux particuliers atteignent 1,29 %. Une tendance qui peut toutefois s’avérer …