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Il n’est pas usuel de commenter les jugements d’un tribunal judiciaire, fût-il parisien. Cela étant, il est aussi rare de lire de tels jugements, aux accents si normatifs, aux …
Des parcelles font l’objet d’une procédure d’expropriation et leurs propriétaires en sont déclarés expropriés par une ordonnance du 15 mars 1988 du juge de l’expropriation précisant la destination des …
La nécessité de concilier le caractère intuitu personae du bail rural, avec celle de « préserver le caractère familial » que peut revêtir l’exploitation (L. Lorvellec, Le bail rural, …
Par l’arrêt de censure rapporté, la Cour de cassation opère un revirement, en matière d’expropriation, quant au point de départ du délai accordé à l’appelant pour conclure. Désormais, elle …
Alors qu’en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique est stoppé net, le 30 mai 2024, des fédérations représentatives, …
En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), et quand bien même le contrat souscrit est un contrat de louage d’ouvrage, le législateur impose au constructeur la …
Parue au Journal officiel le 28 juillet 2023, la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, dite « loi Kasbarian » a généré de nombreux commentaires et études, dès …
La préoccupation croissante de protection de l’environnement a conduit le législateur à s’intéresser à la question du recyclage des friches (D. Adam et S. Kerbarh, Rapp., La revalorisation des …
La loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement du 9 avril 2024 (Loi n° 2024-322, 9 avr. …
La Ville de Paris, propriétaire de l’ensemble immobilier situé place du Châtelet qui abrite, d’une part, le théâtre du Châtelet, et d’autre part, des locaux à usage de brasserie …