Étiquette : prime
L’affectation au 1er janvier 1970 du local à un usage d’habitation s’entend de l’affectation effective à un tel usage du local à cette date, peu important l’irrespect éventuel de …
Si, lorsque l’enclave résulte de la division des fonds, le passage doit être demandé sur les terrains ayant fait l’objet de l’acte de vente, cette règle est évincée en …
Publié le 22 avr. 2020 à 13h17Mis à jour le 22 avr. 2020 à 15h08 Après avoir enfoncé plancher après plancher, les taux de crédit immobilier repartent légèrement à …
Rénovation énergétique : finies les aides pour les 20 % les plus aisés En remplaçant le crédit d’impôt par une prime, le gouvernement, souhaite instaurer « une aide plus simple, plus juste …
Le gouvernement veut transformer à partir de 2020 l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments en une prime qui sera majorée pour les ménages les plus modestes, a indiqué …