Étiquette : propositions
Construire 500 000 logements par an : c’est l’objectif que se fixe David Lisnard. Pour y parvenir, il entend lever plusieurs obstacles à la construction. Première mesure : assouplir le dispositif …
La Cour de cassation n’est pas avare, ces dernières années, en rédaction de rapports divers et variés sur des suggestions concernant l’amélioration de la Justice en France (v. par …
Le GRECCO, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige …
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis des propositions sur quelques dispositions du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des …
Afin d’explorer les pistes de nature à « susciter un nouvel élan dans la mise sur le marché de logements locatifs privés en rassurant les bailleurs privés », le …
Immobilier : les propositions chocs d’un député pour pacifier les relations entre locataires et propriétaires Le député LREM Mickaël Nogal présente ce mardi son rapport parlementaire “Louer en confiance” …