Étiquette : propriétaire
De l’Antiquité à nos jours les ravages causés par les incendies ont toujours impliqué l’instauration de règles et d’institutions destinées à les prévenir ou lutter contre leurs effets : …
Le contentieux de l’expropriation est si complexe que l’appui de la Cour de cassation sollicitée pour avis peut s’avérer utile afin d’apporter un éclairage sur certaines modalités d’application d’une …
Dans ce premier épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département …
Longtemps conçue comme une déclinaison de la responsabilité du fait personnel, la théorie des troubles anormaux du voisinage a désormais un fondement autonome, la Cour de cassation visant « le …
L’union de syndicats de copropriété doit-elle nécessairement être propriétaire des éléments dont elle assure la gestion ? C’est par la négative que répond la troisième chambre civile dans l’arrêt rapporté …
« Le logement dispose au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à …
« Lorsqu’on est locataire et qu’on se rend compte qu’on ne pourra pas payer, il faut agir en amont au plus vite et demander de l’aide », conseille la Fondation …
Le cinquième et dernier tiret de l’article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime exclut du statut du fermage les mises à disposition d’une société de …
La prise en charge des réparations et des travaux d’entretien du logement loué font souvent l’objet d’un jeu subtil de ping-pong entre le propriétaire des lieux et son locataire. …
C’est décidé ? Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ? Voici les clés pour faire de cette grande aventure un succès ! Source L’immobilier recrute ! Devenez …