Étiquette : question
L’actuel dispositif d’encadrement des loyers résulte de l’article 140 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN » du 23 novembre …
Par une ordonnance du 12 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris avait interdit à deux sociétés de poursuivre leur activité de location en meublés touristiques pour une durée de …
En 2018, la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle relative au dispositif d’encadrement des locations en meublés touristiques …
Publié le 23 juil. 2020 à 10h48Mis à jour le 23 juil. 2020 à 10h52 Vous souhaitez bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), vous espérez être exonéré de …
Depuis début 2020, l’emprunteur ne doit pas dépasser la limite de 33 % de ses revenus consacrés au remboursement et ne pas souscrire d’emprunt sur plus de 25 ans. Liona Toussaint/Panther …
Le 25e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France 2020 de la Fondation Abbé-Pierre met en lumière l’isolement des personnes seules. Le cahier intitulé « Seul face au …