Étiquette : regard
Une parcelle appartenant à une société civile immobilière (SCI) est expropriée partiellement. L’expropriant conteste le montant des indemnités principale et de remploi fixé par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : …
L’ordonnance précitée, que nous avons précédemment commentée (Dalloz actualité, 30 mars 2020, obs. A. Confino ), renvoyait pour son application à un décret qui devait déterminer notamment les seuils …
Dans son adresse aux Français du 16 mars 2020, le président de la République annonçait, pour l’ensemble des entreprises, un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de …
Une propriétaire réalise sur sa parcelle divers aménagements, dont notamment la construction d’un chalet en bois, dans lequel elle réside avec son conjoint et leurs enfants, alors que le …
Une SCI confie à une entreprise du bâtiment l’édification d’un hangar. Suite à la survenance de désordres sur l’ouvrage, la SCI assigne en indemnisation l’entrepreneur, qui se prévaut d’une …
Ingénieure née en Iran, la directrice générale de Gecina, première société foncière de bureaux en Europe, fait carrière dans un monde d’hommes et de financiers. Par Grégoire Allix Publié …
En l’espèce, des propriétaires assignent en expulsion plusieurs individus qui occupent illégalement leur parcelle. Leur demande est accueillie au fond ; les occupants forment un pourvoi en cassation. Sur …