Étiquette : réparations
L’arrêt présentement commenté concerne un bail d’habitation, mais les règles de droit en cause s’appliquent à tout bail, notamment au bail commercial. Réparations locatives et préjudice Lorsqu’un locataire restitue …
Par trois arrêts rendus le même jour et publiés au Bulletin, la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence concernant les réparations locatives dues par le locataire sortant : le …
Propriétaire : pour augmenter le loyer, votre logement doit être bien isolé ! Blandine Horner – 4 Novembre 2019 Si vous êtes propriétaire d’un logement en location et que vous souhaitez …
Chauffage : qui paie quoi entre le locataire et le propriétaire ? Vincent Cuzon – 24 Octobre 2019 L’entretien d’une chaudière est essentiel pour éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de… …
Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux de plomberie ? Lors de la location d’un logement, des réparations sont parfois nécessaires au niveau de la plomberie (robinet qui fuit, …