Étiquette : toujours
La réception judiciaire étant prononcée contradictoirement en application de l’article 1792-6 du code civil, elle ne peut être prononcée en l’absence des locateurs d’ouvrage concernés. En revanche, la réception …
Le code civil connaît deux garanties que doit le vendeur à l’acquéreur : la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction. Une servitude non apparente, détectée après la …
Indice du coût de la construction L’ICC du troisième trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 313, 17 …
Le morcellement des forêts étant une préoccupation scientifique relativement récente, les normes juridiques adoptées ces dernières décennies pour lutter contre ces fragmentations forestières connaissent naturellement des difficultés de mise …
L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2022, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 160, 22 …
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, avait modifié le régime de la postulation en posant, notamment qu’en matière …
Les SCPI investies dans l’hôtellerie ont particulièrement souffert ces derniers mois. Hannah Bichay/GO Vision / GraphicObsession Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont connu un succès croissant auprès …
À partir de ce lundi, agences immobilières, banques et offices notariaux peuvent rouvrir. Et le marché va tenter de se remettre en route. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur …
Les leçons de la crise de 2008, une boussole ou un anti-manuel pour traverser la crise actuelle ? Pour Brice Bonato et Matthieu Cany, dirigeants de Sextant France, le …
Publié le 3 avr. 2020 à 7h43 La solvabilité des assureurs peut-elle être remise en cause ? La crise sanitaire s’accompagne d’une crise financière qui n’est pas sans conséquences sur …