Étiquette : touristique
L’article 5, II, de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi « …
Revirement Jusqu’à ces trois arrêts de cassation sous étude, les condamnations in solidum de propriétaires indivis ne faisaient l’objet d’aucune censure de la Cour de cassation (v. par ex., …
Tendance récente Dans ce très intéressant arrêt du 25 janvier 2024 (non publié), la troisième chambre civile de la Cour de cassation confirme la tendance récente de sa jurisprudence …
La restriction des déplacements, la fermeture des hôtels et des stations balnéaires ou de montagne auront, tout au long de l’année 2020, touché de plein fouet les exploitants des …
En 2018, la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle relative au dispositif d’encadrement des locations en meublés touristiques …
La Défense, un quartier d’affaires devenu mature avec 500 entreprises L’an dernier, La Défense a fêté ses 60 ans. C’est en effet en 1958 que fut ouvert sur l’esplanade …
Immobilier : IAD se rêve en troisième voie entre les agents et les mandataires Se revendiquant premier acteur de la transaction immobilière en Europe, avec 9.000 conseillers indépendants en …
Village Pierre & Vacances à cap Esterel, dans le Var. www.pierreetvacances.com La résidence touristique n’a pas dit son dernier mot. Malgré la fin programmée pour 2021 du dispositif Censi-Bouvard, qui …
L’actualité législative et jurisprudentielle relative aux meublés touristiques est riche (J.-M. Breton, La « saga » Airbnb, JT 2019. 43 ; Y. Rouquet, Location meublée de tourisme : la …