Étiquette : travaux
La Ville de Paris, propriétaire de l’ensemble immobilier situé place du Châtelet qui abrite, d’une part, le théâtre du Châtelet, et d’autre part, des locaux à usage de brasserie …
La solution retenue dans l’arrêt rapporté précise la nature du préjudice que subit le propriétaire d’un fonds à raison de l’inertie de son voisin qui s’oppose à la mise …
Par l’arrêt rapporté, la Cour rappelle qu’en application des articles 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et 1178 ancien du code …
La Cour de cassation est régulièrement amenée à revenir, compte tenu de la complexité pour la distinguer d’une condition de la garantie (L. Mayaux, Les grandes questions du droit …
L’arrêt commenté illustre la nécessité pour l’entrepreneur de se ménager la preuve de la commande par le maître de l’ouvrage des travaux qu’il exécute. Au cas particulier, une société, …
Au cas particulier, une entreprise avait entrepris des travaux de terrassement en vue de la construction d’un ouvrage. Un glissement de terrain s’en était suivi affectant le fonds voisin. …
Les constructions et plantations réalisées sur le terrain d’autrui sont, en vertu de l’accession par incorporation, acquises par le propriétaire du sol (Civ. 3e, 27 mars 2002, n° 00-18.201, …
La réception suppose la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage d’accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Lorsque la réception n’est pas expresse, cette volonté doit être déduite du …
Sollicité par les professionnels de l’immobilier qui y voient le remède incontournable à une rénovation efficace et énergétique des copropriétés, le plan pluriannuel de travaux devait figurer au rang …
Les travaux entrepris dans une copropriété de façon irréguliere peuvent faire l’objet d’une action en démolition et remise en état. Pete Leonard/Flirt / Photononstop Question à un expert Est-il …