Étiquette : trimestre
L’indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre 2019, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2019-241, 20 …
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats …
Au deuxième trimestre 2019, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 129,72 soit une hausse de 1,53 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 2019-179, 11 …
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à …
L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2019, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2019-157, 21 …