Étiquette : vaut
Par cet important arrêt de cassation, la Haute juridiction décide qu’un congé comportant offre de renouvellement du bail commercial, mais proposant de nouvelles clauses et conditions, différentes de celles …
La Cour régulatrice déclare de nouveau que l’absence de contrariété de décisions au sens de l’article 618 du code de procédure civile découle sur l’impossibilité d’étudier le moyen, ce, …
Logement neuf : les villes où il vaut mieux investir À Bordeaux, Nantes, Lyon mais aussi Paris, il est plus avantageux d’acheter dans le neuf qu’il y a six …
Le décret n° 2019-872 codifie les dispositions dérogeant au principe de droit commun défini à l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration (« Le …
INFOGRAPHIE – Alors que les prix immobiliers continuent à grimper, la faiblesse des taux de crédit fait paradoxalement pencher la balance très nettement en faveur de l’achat plutôt que …
En l’espèce, deux époux assignent en dommages et intérêts, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, un propriétaire voisin, dont le terrain est séparé du leur par une …