Étiquette : vente
Malgré ses atours de décisions statuant exclusivement sur l’action en garantie des vices cachés, l’arrêt rapporté du 1er octobre 2020 pose davantage la délicate question de l’application dans le …
Si bien des arrêts existent sur la consignation en cas de préemption urbaine, cet arrêt aborde ce thème de façon inédite. Six mois après la réalisation d’une vente immobilière …
Au commencement de cette affaire, il y a une vente d’un immeuble conclue par acte authentique le 25 juillet 2013, entre la société Dauphine 37 et Madame M. Une …
Cet arrêt, qui fera l’objet d’une large diffusion, est d’importance pour les praticiens de la procédure de saisie immobilière, qu’ils soient magistrats ou avocats. Les faits sont les suivants : …
Les tickets de jeu à gratter « Mission Patrimoine », pour le troisième loto du Patrimoine sont mis en vente à partir de ce lundi 31 août, au prix de 15 …
Une lecture trop rapide de cette décision pourrait laisser penser qu’elle ne concerne qu’un litige en matière de contestation d’honoraires d’avocat, mais le lecteur attentif ne s’y trompera pas, …
En principe, la vente de la chose louée n’a pas d’incidence sur le bail en cours (V., Rép. civ., v° Bail Cession de bail, par C. Aubert de Vincelles …
Qu’est-ce que la vente à la découpe ? La vente à la découpe, ou division de bien, consiste à vendre un bien immobilier divisé en plusieurs lots. Si vous …
Immobilier : l’urgence de faire baisser les prix du terrain pour proposer des logements moins chers ! Alors que la crise risque de peser sur le pouvoir d’achat d’une …
Volumes La forte baisse des volumes de ventes en mars 2020, liée à la fois à la crise sanitaire et au confinement, pèse sur l’activité immobilière du 1er trimestre …