Étiquette : vérifier
La présence d’une fosse septique, d’un champ d’épandage ou d’une cuve à fioul trop près du puits peut contaminer l’eau. Pour cette raison, il est interdit d’installer un assainissement …
Lorsque le juge de l’expropriation est saisi par délégation du préfet pour prononcer le transfert de propriété, il doit s’assurer de l’existence de cette délégation, le cas échéant en …
Dans l’arrêt sous étude, la Cour déclare qu’il n’incombe pas au maître d’ouvrage de s’assurer que la remise de la garantie de paiement soit intervenue préalablement ou concomitamment à …
Revenus : comment vérifier que votre locataire ne vous ment pas ? Les loyers impayés sont la bête noire des propriétaires, surtout lorsqu’un prêt immobilier finance le bien loué. …
Qui doit prendre en charge l’étude de sol ? Si vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, c’est au constructeur de faire réaliser …
Prises électriques, finitions, qualité des matériaux ou encore respect du cahier des charges… La visite de réception d’un logement neuf requiert toute l’attention de l’acquéreur s’il veut être sûr …
Ce qu’il faut vérifier avant un achat immobilier Aujourd’hui, réaliser un investissement dans le domaine de l’immobilier est devenu compliqué à bien des égards. L’opération nécessite d’avoir un certain …
Des particuliers font construire une maison d’habitation, impliquant l’intervention d’un architecte pour l’élaboration des plans destinés au dossier de permis de construire, d’une entreprise pour la réalisation du lot …
Immobilier locatif : le propriétaire aura-t-il bientôt le droit de visiter annuellement son bien loué afin d’en vérifier son état ? Si le locataire est tenu de de laisser …