Étiquette : vigueur
Par un arrêté du 12 mars 2014, le maire de Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales) a délivré à M. A… un permis de construire. D’abord annulé par le tribunal administratif de Montpellier parce qu’il …
Réforme de la copropriété : les mesures de simplification entrées en vigueur au 1er juin ! Prévue de longue date, la réforme du droit de la copropriété est entrée en …
Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? Alors que le loi de finances pour 2020 sera bientôt promulguée, Henry Buzy-Cazaux, le président de l’Institut du Management des Services …
Encadrement des loyers à Paris : la mesure, de nouveau en vigueur ce lundi, fait débat ! Suspendu en 2017, l’encadrement revient ce lundi dans la capitale. La mesure, …