« Aujourd’hui, 60 % des patrimoines sont hérités, contre 35 % au début des années 1970 »

Tribune. La promesse initiale d’Emmanuel Macron, alors futur candidat en 2016, était de favoriser le risque par rapport à la rente, de favoriser l’« outsider » qui, au départ, n’a rien, par rapport à l’« insider », la taxation sur la succession par rapport à l’impôt sur la fortune (ISF).

Mais, alors que l’ISF a bien été supprimé sur le patrimoine mobilier lors du quinquennat, les droits de succession n’ont pas été réformés et, aujourd’hui, le président propose même de les réduire. Cela peut s’expliquer par la forte impopularité de cet impôt, mais l’ISF était un impôt très populaire et a pourtant été supprimé. L’imposition sur les revenus du patrimoine a aussi été réduite. N’y aurait-il donc plus que des « mauvais impôts » sur le patrimoine ?

Abattements généreux

Le gouvernement dit être contre la rente, mais veut la défiscaliser ! Le patrimoine n’est en effet rien d’autre qu’une rente : c’est un droit de propriété sur un flux de revenus futurs sans contrepartie en termes de travail, ce qui est une définition de la rente.

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Ces rentes peuvent être acquises, par l’épargne pour les particuliers, par l’innovation pour les entreprises. Si Apple ou Facebook ont de fortes capitalisations boursières, c’est grâce à leur innovation, mais aussi aux effets de réseau, combinés aux rachats de concurrents.

Il est parfois difficile de démêler ce qui relève des mérites individuels de ce qui relève de la chance, ou de la captation du travail d’un autre : un propriétaire a pu acquérir un appartement parisien grâce à son épargne, mais a aussi profité de la forte hausse des prix. Cet appartement ne risque pas de partir en Suisse ! Il bénéficie pourtant d’une exonération sur les plus-values au titre de la résidence principale et d’abattements généreux lors de la succession.

Le patrimoine bénéficie ainsi de deux arguments, réels ou rhétoriques, apparemment contradictoires : le nomadisme fiscal d’un côté ; l’attachement à la pierre et à la transmission familiale de l’autre. Or, on ne peut favoriser le patrimoine mobile ou celui attaché à la terre, et en même temps combattre les rentes.

Le capital n’engendre pas nécessairement de revenus, et le Conseil constitutionnel juge confiscatoire que le contribuable soit tenu d’amputer son patrimoine pour se libérer de l’impôt

Il existe un danger social et économique au poids grandissant des inégalités de patrimoines et d’héritages. Aujourd’hui, 60 % des patrimoines sont hérités, contre 35 % au début des années 1970. Ce n’est pas le signe d’une société en mouvement qui donne sa chance à ceux qui au départ n’ont rien. On ne peut pas compter exclusivement sur le système éducatif ou sur le système financier pour assurer l’égalité d’accès au patrimoine.

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