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comment la crise sanitaire a modifié les assemblées générales

Les divers confinements et les restrictions pour les réunions ont, depuis deux ans, ponctué la vie des copropriétés et perturbé les assemblées générales annuelles. Ces rendez-vous peuvent désormais se tenir selon trois modes ou dans un mélange des trois : en présentiel, comme toujours, les absents pouvant mandater un représentant ; à distance, nouveauté technique, en visio ou audioconférence ; et depuis 2020 par correspondance, une nouveauté juridique sur laquelle les syndics professionnels ont sauté à pieds joints, au grand dam de certains copropriétaires, qui y voient un moyen de court-circuiter les débats.

Le vote par correspondance a été introduit par une ordonnance sur la copropriété datée du 30 octobre 2019 et est applicable depuis le 4 juillet 2020.

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Sur la base des résolutions inscrites à l’ordre du jour de la convocation qui leur est parvenue au moins trois semaines avant l’assemblée, les copropriétaires doivent cocher un formulaire type joint, pour chaque résolution, et faire parvenir ce document au syndic au moins trois jours avant la tenue de la réunion, lorsqu’il y en a une.

« Un véritable hold-up »

Les assemblées générales entièrement par correspondance cristallisent les critiques. « Les copropriétaires ont été privés de parole, c’est un véritable hold-up », s’insurge Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Il souligne des abus : « Certains syndics en ont profité pour faire discrètement passer des résolutions qui font augmenter leurs honoraires de gestion de moitié, prolongent leur mandat d’un ou trois ans, transfèrent l’assurance de l’immeuble vers leur propre filiale… Une grande perdante de ce système est la rénovation énergétique, puisqu’il est impossible de voter de lourds travaux sans vrai débat. »

Au début de la crise sanitaire, des copropriétaires se sont heurtés à des refus de réunions en visioconférence. « Notre syndic professionnel a prétexté de ne pas disposer d’une connexion suffisamment performante, témoigne Cédric Clément, copropriétaire dans le 20arrondissement de Paris. Et cela nous a encouragés à résilier son mandat et à passer à la gestion par un syndic coopératif bénévole, avec le soutien technique de la société Matera. Ainsi, dès 2021, nous avons organisé très facilement notre assemblée générale en visio, à une heure qui convenait à tous, le dimanche matin, 11 heures. » « Il est vrai que les syndics professionnels ont mis du temps à s’équiper… », admet Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement.

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