La Fnaim, premier syndicat d’agences immobilières de France, attaque en justice tous azimuts

En quête de reconnaissance, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), premier syndicat d’agences, avec 7 000 adhérents, n’hésite plus à porter devant les juges ses différends avec les professions connexes, sans grand succès jusqu’ici.

Le 2 novembre, le tribunal de commerce de Paris déboutait la Fnaim de toutes ses demandes, notamment 800 000 euros de dommages et intérêts, dans l’affaire l’opposant au site d’annonces De Particulier à Particulier (PAP) à qui elle reprochait « l’exercice illicite de l’activité d’agent immobilier » et le « dénigrement de la profession ».

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L’affaire avait démarré le 17 janvier 2019 avec l’interview, sur Franceinfo, de la présidente de PAP, Corinne Jolly, venue détailler son offre commerciale « Mieux qu’une agence », rebaptisée depuis « Coach’Immo », service de conseil aux annonceurs-vendeurs comprenant l’aide à l’estimation du prix du logement, des prises de vue professionnelles, une visite virtuelle en ligne, le filtrage des contacts inopportuns et une assistance juridique. Le tout était proposé, argumentait-elle, à un prix (690 euros) « 17 fois inférieur à celui des commissions d’agences que les particuliers jugent exorbitantes ». L’entretien se concluait par la question du journaliste, Jean Leymarie : « C’est une manière de relancer la bataille ? Vous voulez la mort des agences ? » et la présidente de PAP de répondre, en riant : « Au prix où elles sont aujourd’hui, oui. C’est trop cher. »

« Surpris de cette décision »

Dans leur décision du 2 novembre, les magistrats remarquent d’abord que la Fnaim n’est pas directement désignée et estiment qu’« une telle interview, en direct, donc nécessairement spontanée, faisant intervenir un journaliste qui, manifestement, recherchait la formule-choc (…) ne dépasse pas les limites usuelles de la promotion d’un modèle économique compétitif. » Selon eux, « il n’est pas condamnable, par exemple, de prétendre que l’on est beaucoup moins cher que son concurrent » ni de défendre chacun son modèle économique : « Chaque acteur communique en valorisant ses propres avantages mais aussi les inconvénients de la formule adverse. »

Les magistrats rappellent, enfin, que la publication d’annonces n’entre pas dans le champ de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l’activité d’intermédiation immobilière. « Nous avons été très surpris de cette décision et nous faisons appel », explique Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, qui remarque que « PAP est mis en cause pour dénigrement pour la troisième fois ». « Exact, mais ça date, rétorque Mme Jolly. La Fnaim nous a attaqués une première fois en 1992 et a été déboutée, une deuxième fois en 2000, où le dénigrement a été jugé réciproque. »

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