Étiquette : justice
En quête de reconnaissance, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), premier syndicat d’agences, avec 7 000 adhérents, n’hésite plus à porter devant les juges ses différends avec les professions connexes, …
Rien ne va plus entre le Conseil Supérieur du Notariat et la Fédération nationale de l’immobilier. Les notaires reprochent aux agents immobiliers l’adoption de VESTA, un symbole “prêtant à …
Confisquer des biens immobiliers à des truands et les mettre à disposition d’associations ? Voici la proposition de loi insolite portée par le Modem, actuellement en cours d’examen au …
Airbnb n’est pas un agent immobilier, selon la Cour de justice européenne La Cour de justice de l’Union européenne estime que la loi qui régit l’activité des agents immobiliers …
Un maire accorde un permis de construire autorisant la surélévation d’une maison individuelle qui, avant la scission intervenue quelques années plus tôt, constituait l’un des lots d’une copropriété voisine. …