« Le gouvernement s’apprête à réduire les aides à la rénovation énergétique des logements des familles modestes »


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Tribune. Les derniers arbitrages que le gouvernement devrait prendre cette semaine sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pourraient réduire à peau de chagrin les aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes. Les signataires de ce texte, représentants sept organisations de lutte contre la précarité, demandent instamment au gouvernement de revoir sa copie.

Selon les derniers chiffres de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 3,5 millions de ménages souffrent de précarité énergétique dans notre pays. Cela signifie qu’un foyer français sur sept ne se chauffe pas suffisamment l’hiver, ou peine à se protéger des fortes chaleurs en été. Ils n’en n’ont pas les moyens et leur logement est mal isolé thermiquement.

Alors que cette situation est connue et risque d’empirer dans les prochains mois avec des signaux alarmants sur la hausse de la pauvreté, le gouvernement s’apprête à réduire très fortement les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements de ces familles.

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En cause, le projet de texte réglementaire fixant la révision périodique du dispositif des certificats d’économie d’énergie, qui constituent la première ressource d’aide à la rénovation énergétique. En l’état, ce texte revient quasiment à l’arrêt de ces travaux de « première nécessité » chez les Français les plus fragiles.

Deux types d’obligations

Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie l’obligation de financer des actions d’économie d’énergie et fixe pour des périodes de quatre ans les niveaux de ces obligations – le texte en cause concerne la cinquième de ces périodes, pour les quatre ans à venir.

On distingue deux types d’obligations.

Nous demandons au gouvernement de reprendre ses calculs pour doubler le niveau de l’« obligation précarité énergétique » à laquelle sont soumis les fournisseurs d’énergie

D’une part, l’obligation « classique », remplie en effectuant des travaux d’économie d’énergie chez des familles à revenus moyens et élevés.

D’autre part, une obligation dite « précarité », remplie en intervenant spécifiquement chez des familles aux revenus modestes et très modestes.

Grâce à cet objectif spécifique de lutte contre la précarité énergétique, adopté en 2016, plus d’un million de familles à revenus modestes ou très modestes ont pu réaliser des travaux d’amélioration de leur logement. Erigeant l’équité et la justice sociale comme principe fondamental et même moteur de notre pays, le gouvernement offrait un soutien plus important aux familles qui en ont le plus besoin.

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