« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser » 1

« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »


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Nouvelles contraintes réglementaires imposées aux promoteurs, exceptions possibles, législation actuelle…, Jean-Pierre Delvigne, associé chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), répond aux questions de Business Immo relatives à l’artificialisation des sols prévue dans le projet de loi Climat et résilience.

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