Les principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat pour l’immobilier 1

Les principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat pour l’immobilier

Les principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat pour l’immobilier 2

Edouard Philippe lors du discours d’ouverture de la Convention citoyenne pour le climat
© Ian Langsdon / POOL / AFP

A la veille de la cession conclusive (entre aujourd’hui et dimanche), la Convention citoyenne pour le climat a dévoilé quelque 150 propositions qui seront soumises au vote des 150 membres. Celles qui seront adoptées seront remises dimanche à l’exécutif, avec le rapport final des travaux. La CCC devra également se prononcer sur les modalités d’adoption qu’elle souhaite pour chaque mesure. Parmi ces propositions, plusieurs concernent l’immobilier, maillon essentiel d’une politique de réduction de l’empreinte carbone.

Au chapitre du logement et du bâti, la CCC propose la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d’ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions, remboursés par les économies réalisées. Les citoyens proposent des mesures d’accompagnement sous la forme de guichets uniques de proximité et d’aides, en particulier pour les plus modestes qui ne doivent avoir quasiment rien à payer.

Le chauffage des terrasses et l’éclairage des magasins la nuit pourraient être interdits, tandis que les bâtiments accueillant du public, notamment les magasins, devraient fermer leurs portes. L’interdiction des nouvelles zones commerciales péri-urbaines est aussi proposée. La Convention suggère également de fortement limiter l’artificialisation des terres et de permettre la construction d’habitat collectif dans les zones pavillonnaires.

Compte tenu d’un plan d’investissement massif dans le ferroviaire et d’une TVA réduite sur les billets, les vols intérieurs seraient proscrits si une alternative en moins de quatre heures existent. Cela conduirait à l’interdiction de la construction de nouveaux aéroports et de l’extension des existants.

La CCC met aussi sur la table la nécessité de diminuer le temps de travail à 28 heures, sans perte de salaire pour le SMIC, et de développer le télétravail. Cette réduction du temps de travail devrait permettre, selon eux, de limiter les déplacements (et donc les émissions), d’améliorer la qualité de vie et de gagner du temps pour soi. Une mesure que pourra redéfinir en profondeur les besoins des entreprises en immobilier de bureau. Afin d’aider certaines entreprises dans leur transition écologique, par la formation et la transformation de l’outil productif, la finance pourra être mise à contribution avec une taxe de 4 % sur les dividendes à partir de 10 M€ distribués.


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