La place Vendôme à Paris

Litige de copropriété place Vendôme

La place Vendôme à Paris

Le proverbe « bien mal acquis ne profite jamais » ne s’applique guère au procédé de l’« usucapion » : celui qui, sans autorisation, s’accapare une partie commune, peut, grâce au temps, en devenir propriétaire. En effet, si, pendant trente ans, personne n’a protesté, il acquiert un droit de propriété ou un droit de jouissance exclusive du bien, par « prescription acquisitive ». Personne ne peut plus le lui contester. Le financier Edouard Carmignac vient d’en faire l’amère expérience, place Vendôme, à Paris.

Depuis 1996, cet homme d’affaires installé aux 3e et 4e étages du n° 24, s’agace du fait que les noms « VAN CLEEF & ARPELS », désignant les fondateurs de la célèbre joaillerie du rez-de-chaussée, figurent en lettres capitales sur les deux portes cochères de sa copropriété, alors que ni le règlement, ni l’assemblée générale, n’en ont autorisé l’apposition. En 2011, à l’occasion d’un ravalement de façade, il en demande le retrait.

Destination mixte

Las, l’assemblée générale vote en faveur d’un projet qui prévoit la repose des immenses lettres. Il saisit la justice pour obtenir l’annulation de sa résolution, dont il estime qu’elle a été adoptée de manière irrégulière. Il soutient notamment que la présence « en imposte » de ces enseignes « laisse croire que tout l’immeuble appartient exclusivement à la société Van Cleef & Arpels », ce qui « dénature » ledit immeuble.

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Le syndicat des copropriétaires répond que la « destination » de cet ancien hôtel particulier est « mixte », son règlement prévoyant que « les locaux pourront être occupés bourgeoisement, ou à usage de bureaux ou par des commerces de luxe ». Il assure que « le propriétaire d’un lot commercial a le droit d’annoncer son activité en utilisant les parties communes » ; il observe d’ailleurs que « la société Carmignac Gestion a posé des stores portant son nom ».

Fantômas

La société Van Cleef Arpels, qui intervient volontairement, affirme qu’elle a acquis, par prescription trentenaire, le droit de maintenir son nom sur les portes cochères. En effet, explique-t-elle, les lettres litigieuses sont là « depuis au moins 1964 », si l’on se réfère aux images du film d’André Hunebelle, Fantômas, tourné cette année-là ; et « depuis au moins 1953 », si l’on en croit un courrier de l’architecte des bâtiments de France, en ayant alors souligné le caractère « sobre et distingué ».

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