Peut-on (faire) visiter un logement ou déménager durant le troisième confinement ?

Le gouvernement avait d’abord envisagé d’interdire les visites de logements dans les seize départements concernés par le reconfinement… Cependant, il s’est finalement laissé convaincre par les professionnels de l’immobilier et celles-ci demeurent bel et bien autorisées partout.

A une condition : que la visite en question soit liée à « l’acquisition ou à la location d’une résidence principale », indique le nouveau décret encadrant les restrictions liées à la situation sanitaire, publié au journal officiel ce samedi 20 mars.

Les visites concernant l’achat d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif sont donc interdites dans les départements suivants : l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Essonne, l’Eure, les Hauts-de-Seine, le Nord, l’Oise, Paris, le Pas-de-Calais, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-Maritime, la Somme, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines.

Une demi-heure maximum

« Nous avons fait valoir le caractère essentiel de la poursuite des visites au regard du droit au logement, mais aussi la faiblesse des risques sanitaires engendrés par ces visites », explique Jean-Marc Torrollion, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Autre argument mis en avant par les professionnels : la quasi-impossibilité de contrôler les visites entre particuliers dans le cadre d’un confinement où les déplacements dans un rayon de dix kilomètres ne sont pas restreints.

« L’enjeu sanitaire lié aux visites est minime dans la mesure où un protocole sanitaire s’applique et que l’idée est de les déclencher à bon escient, estime M. Torrollion. Depuis le début de la crise liée au Covid-19, d’importants progrès ont été réalisés dans la présentation des biens immobiliers, notamment avec les visites virtuelles à 360 degrés, et cela permet de réduire le nombre de visites physiques. »

Il précise que, « pour l’heure, le protocole sanitaire n’a pas évolué, celui qui s’applique dans les seize départements est le même qu’ailleurs » mais que « le gouvernement pourrait décider à tout moment de le renforcer ».

Parmi les points figurant dans ces protocoles actés mi-décembre 2020 et téléchargeables sur le site du ministère de la transition écologique (il y a une version pour les visites réalisées avec un professionnel et une autre pour celles entre particuliers) : la durée de la visite est limitée à trente minutes, le masque et le nettoyage des mains au gel hydroalcoolique sont obligatoires pour toutes les personnes présentes, les visites groupées et les visites successives rapprochées (« où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier ») sont interdites, les lieux doivent être aérés entre chaque visite.

En outre, le nombre de personnes présentes dans le bien visité est « limité au respect d’une jauge maximale de 8 mètres carrés de surface par personne », indiquent ces protocoles. Pour un bien occupé, « l’idéal étant que deux personnes maximum soient présentes dans chaque pièce, en respectant les distances de sécurité, et dans la mesure du possible en tenant les fenêtres ouvertes », est-il encore écrit. Et « autant que possible, toutes les portes ou fenêtres seront ouvertes ou fermées par l’occupant ».

Pour les biens occupés, toujours, l’agent immobilier, ou le propriétaire dans le cas d’une visite sans intermédiation, doit « s’assurer de l’absence ou non dans les locaux de personnes à risque de santé élevé ou souffrant du Covid-19 ». Le professionnel, ou le propriétaire, doit par ailleurs demander l’accord écrit de l’occupant.

Case « 11 » de l’attestation de déplacement

Quid des déménagements ? Le décret publié le 20 mars les autorise également, là aussi uniquement dans le cadre d’« un changement de domicile » et si ces déplacements sont « insusceptibles d’être différés ». Le gouvernement n’a pour l’heure pas communiqué de restrictions quant au nombre de personnes pouvant participer aux déménagements entre particuliers.

En pratique, pour un déménagement comme pour se rendre à une visite de bien immobilier, il faut se munir de l’attestation de déplacement – c’est, dans les deux cas, la case numéro 11 qu’il faut cocher, intitulée « déménagement ».

Concrètement, un Lillois, un Amiénois ou un Parisien qui projette de s’installer en Bretagne peut-il aller visiter une maison là-bas ? Mener à bien son déménagement ? A l’inverse, un Marseillais souhaitant visiter un bien à Paris ou y déménager est-il autorisé à le faire pendant ce troisième confinement ? « Oui, répond M. Torrollion. Les déplacements interrégionaux sont possibles pour une recherche de résidence principale, location ou achat. C’est important, notamment pour les étudiants qui sont nombreux en cette période à quitter leur logement ou à en chercher un autre pour un stage qui débute, par exemple. »

Et si les agences immobilières ne sont pas autorisées à accueillir du public dans les seize départements concernés par le reconfinement, « les déplacements des agents immobiliers au domicile des clients, pour une estimation, un état des lieux, un acte de mandat, etc., restent autorisées », détaille Jean-Marc Torrollion.