Pourquoi changer de syndic de copropriété sera (un peu) moins compliqué

Mettre en concurrence son syndic de copropriété pour, éventuellement, en changer peut permettre d’obtenir un meilleur service, et/ou un prix moindre. Cette démarche a été facilitée, ces dernières années, par une série de mesures. Depuis juin 2020, les copropriétaires doivent notamment se prononcer sur différents devis chaque année lors de l’assemblée générale (AG).

Une nouvelle étape vient d’être franchie le 1^er janvier 2022 avec l’entrée en vigueur d’un arrêté du 30 juillet 2021 : les syndics de copropriété ont désormais l’obligation de joindre, à ces propositions de contrat, une fiche d’information standardisée qui récapitule leur proposition tarifaire.

L’identification du syndic, la durée du contrat, le nombre de visites prévues dans l’immeuble, le montant du forfait pour la gestion courante, ainsi que toutes les prestations facturées à part doivent y figurer.

Limiter les tarifs abusifs

« Il s’agit de résumer les grandes lignes de leur contrat sous une forme plus synthétique. Cela va dans le bon sens, tout ce qui apporte une plus grande lisibilité et permet de changer de syndic plus facilement est bienvenu », commente Raphaël Di Meglio, cofondateur de Matera, une plate-forme d’aide aux copropriétaires. Cette fiche accompagne le contrat qui est joint à la convocation de l’assemblée générale. Elle doit permettre d’en comprendre les principaux éléments et de faciliter le choix, si plusieurs syndics sont présentés à l’ordre du jour.

Comparer les différentes offres à partir du seul contrat est en effet complexe car ce document, obligatoirement fourni dans la convocation d’assemblée, comprend généralement plus de dix pages et n’est pas facile à lire lorsqu’on n’est pas familiarisé avec son jargon.

Jusqu’ici, dans bon nombre de copropriétés, un copropriétaire ou un membre du conseil syndical (c’est-à-dire élu en assemblée générale pour aider à la gestion de l’immeuble) se dévouait pour élaborer un tableau comparatif de son cru pour faciliter la décision. Mais cela reposait sur le volontariat.

« Cette plus grande transparence des offres va également permettre de limiter les abus tarifaires », se réjouit l’Association des responsables de copropriété (ARC). « Il a toutefois fallu deux ans pour mettre en place cette fiche car les syndics professionnels ont contribué à retarder ce processus », s’indigne-t-elle.

Mise en concurrence pas systématique

Ce nouvel outil aura-t-il toute l’utilité attendue ? Il y a un obstacle : en pratique, tous les immeubles ne mettent pas en concurrence leur syndic chaque année. Il est en effet possible de voter à l’assemblée générale précédente une résolution dispensant le conseil syndical de mener ce processus. Et, dans tous les cas, aucune sanction n’est prévue s’il ne le fait pas, et l’élection du seul syndic à l’ordre du jour ne remet pas en cause le résultat de l’AG.

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