Depuis la mise en place du prélèvement à la source, difficile d’y voir clair sur le fonctionnement des crédits et des réductions d’impôt. Car le taux de prélèvement à la source appliqué sur vos revenus n’en tient pas compte.
En 2021 encore, vous allez donc probablement payer mois après mois un impôt sur le revenu plus important que nécessaire, si vous bénéficiez de ces avantages fiscaux. Vous serez remboursé seulement dans le courant de l’été, une fois votre déclaration d’impôt réalisée et le montant de votre impôt dû calculé.
Pour remédier à ce problème, le Trésor public a certes mis en place une avance de 60 % pour certains crédits et certaines réductions d’impôt, versée dès le milieu du mois de janvier (date précise non encore confirmée par l’administration), pour les avantages fiscaux de l’année écoulée.
Voici les principaux placements et dépenses concernés : l’emploi à domicile, les frais de garde de jeunes enfants, les dons aux associations, les cotisations syndicales, les avantages étalés sur plusieurs années liés à un investissement locatif, dont les dispositifs Pinel et le Censi-Bouvard.
Basé sur les dépenses de 2019
Le hic, c’est qu’en ce mois de janvier 2021, le fisc n’a pas encore connaissance de vos revenus et dépenses réels de l’an dernier, puisque vous n’avez pas encore rempli votre déclaration pour les revenus de 2020. Il se base par conséquent sur les dépenses de l’année précédente (2019, donc, pour janvier 2021) pour évaluer le montant de votre acompte. C’est pourquoi seules les dépenses considérées comme récurrentes sont prises en compte.
Un exemple pour bien comprendre. En 2020, vous avez eu droit à 3 000 euros de réductions et de crédits d’impôt, au titre de l’année 2019, dont 2 000 euros liés à des dépenses récurrentes et 1 000 euros liés à un placement défiscalisant ponctuel. En janvier 2021, l’Etat vous versera, sous la forme d’une avance, 1 200 euros (soit 60 % de 2 000 euros).
Expérimentation dans le Nord et à Paris
L’Etat expérimente actuellement, dans deux départements, le Nord et Paris, un dispositif de crédit d’impôt en temps réel pour certains particuliers employeurs, afin que ceux-ci puissent bénéficier immédiatement du crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées. Ce test de « contemporanéisation » doit s’étendre dans le courant de l’année 2021, pour une généralisation prévue en 2022.
Attention, si le montant de vos réductions d’impôt a changé en 2020, par rapport à 2019 (par exemple, vous avez cessé d’employer du personnel, votre Pinel est arrivé à terme…), vous toucherez tout de même l’avance ce mois-ci et devrez rembourser le trop-perçu plus tard.
Pour éviter une telle situation, il est chaque année possible de réduire ou de refuser l’avance de 60 % (mais pas de l’augmenter), depuis son espace personnel sur le site Impots.gouv.fr. C’est trop tard pour 2021 toutefois, puisqu’il fallait en faire la demande avant le 10 décembre 2020.