Étiquette : Quand
Alors que les servitudes d’utilité publique se multiplient, les servitudes conventionnelles sont restées incarner, tant quant à leurs conditions de constitution qu’à leur régime d’exécution, le domaine privilégié de …
Les indices Notaires-Insee de prix des logements anciens communiqués sont alimentés par les actes de vente signés dans leurs études. Les statistiques portent sur les logements à usage d’habitation, …
Le débiteur d’un titre exécutoire qui saisit la juridiction judiciaire dans un délai raisonnable est recevable à saisir le juge administratif dans les deux mois à compter de la …
Avec patience, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation semble faire sien l’adage, Repetitio est mater studiorum, généralement maladroitement traduit par « la répétition est la mère …
Emploi à domicile, frais de garde de jeunes enfants, dons aux associations, etc. : autant de dépenses concernées par l’avance de 60 % sur les crédits et réductions d’impôt. …
La Cour « malmène l’esprit de la loi qui, en instaurant la faculté de rétractation, a voulu protéger les consommateurs des pratiques de certains commerciaux », estime Me Joseph Roudillon. …
Et si l’avenir des châteaux était dans le télétravail? “Le télétravail, dès qu’il est possible, est à mettre en place”, a exhorté le président lors de l’annonce le 28 octobre …
Le meilleur moyen de remplir ses centres commerciaux est-il de racheter ses locataires ? Le plus grand propriétaire de « malls » aux Etats-Unis, Simon Property Group, multiplie depuis quelques mois les …
Tribune. Mythologies. C’est le nom que Roland Barthes donne aux récits ou aux objets qui emportent l’adhésion totale d’un groupe, un état de grâce qui tient à peu de …
Quand doit-on payer le premier mois du loyer et les frais liés au début d’un bail ? Lors de l’emménagement dans un nouveau logement, le premier loyer et d’autres …