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Les conditions pour pouvoir bénéficier du chèque énergie
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 700 € (depuis le 1er janvier 2019) au titre de la résidence principale. Pour calculer l’unité de consommation, il est nécessaire de prendre en compte le nombre de personnes dans le ménage. En effet, « La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation ». Ainsi, si un foyer fiscal est composé de deux adultes et de deux enfants, l’unité de consommation sera de 2,1. Il sera ensuite nécessaire de diviser le revenu fiscal de référence annuel par l’unité de consommation et vérifier si le résultat est inférieur à 10 700 €.
Si c’est bien le cas, le foyer pourra bénéficier du chèque énergie dont la valeur varie entre 48 € et 277 € suivant le revenu fiscal et l’unité de consommation (article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie).
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Comment bénéficier du chèque énergie ?
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Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 700 € (depuis le 1er janvier 2019) au titre de la résidence principale. Pour calculer l’unité de consommation, il est nécessaire de prendre en compte le nombre de personnes dans le ménage. En effet, « La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation ». Ainsi, si un foyer fiscal est composé de deux adultes et de deux enfants, l’unité de consommation sera de 2,1. Il sera ensuite nécessaire de diviser le revenu fiscal de référence annuel par l’unité de consommation et vérifier si le résultat est inférieur à 10 700 €.
Si c’est bien le cas, le foyer pourra bénéficier du chèque énergie dont la valeur varie entre 48 € et 277 € suivant le revenu fiscal et l’unité de consommation (article 2 de l’arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie).
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