Étiquette : énergie
Vous avez droit au chèque énergie, si votre revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 11 000 euros par unité de consommation (UC). Son montant varie de 48 à 277 euros, …
L’arrêt sous étude, relatif à la séparation des pouvoirs et l’exclusion de la compétence judiciaire est l’occasion pour la Cour de cassation d’interpréter une nouvelle fois la notion d’intérêt …
L’observatoire des prix de l’énergie Figaro Immo en partenariat avec Olawatt revient sur les dépenses en énergie des Français et la hausse de certains tarifs à la rentrée. Avec …
Entre autres dispositions, l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat (JO 16 juill.) crée un …
Les conditions pour pouvoir bénéficier du chèque énergie Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 700 € (depuis …