Catégorie : Immobilier
Marché immobilier en Île-de-France au 3e trimestre 2024 Au 3e trimestre 2024, les notaires du Grand Paris ont relevé une activité immobilière des logements anciens au plus bas historiquement, avec seulement …
Afin de faciliter la régulation des meublés de tourisme dans les copropriétés, la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés …
Baux Constructions irrégulières réalisées par le fermier pendant le bail : non prise en considération pour la fixation du prix du fermage du bail renouvelé Les améliorations irrégulièrement apportées au …
La loi « Le Meur » n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (dite aussi « …
Baux d’habitation Renforcement des outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale Une loi du 19 novembre 2024 vient renforcer les outils de régulation des meublés de …
L’actuel dispositif d’encadrement des loyers résulte de l’article 140 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN » du 23 novembre …
Voici le deuxième acte d’une pièce entamée le 21 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris. À cette date, le juge des référés dudit tribunal a pris position …
Par arrêté du 11 avril 2022, le maire de la commune de Taluyers a autorisé la société d’habitation à loyer modéré Alliade Habitat la réalisation d’un ensemble immobilier de …
Par une décision du 13 novembre 2024 (NOR : AGRU2423353S, JO 19 nov.), le ministre de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt revient sur une précédente décision …
Le 28 février 2013, une banque prend une hypothèque sur un bien appartenant à un couple d’emprunteurs sur le fondement d’un jugement du 20 décembre 2012. Ce même jour, …