C’est officiel, PTZ Neuf est officiellement prolongé dans les zones rurales B2 et C !

Bonne nouvelle pour ceux qui ont projet d’acquisition dans le neuf en zone rurale, ’adoption définitive de la loi de finances pour 2020 vient de confirmer la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) neuf dans les zones B2 et C.

Soulagement chez les professionnels du bâtiment et de la construction

Après le vote par les députés d’un amendement annulant la suppression du PTZ le 15 novembre, le Sénat a adopté le 6 décembre sans modification l’article 50 bis qui maintient le PTZ dans le neuf en zones B2 et C sur toute l’année 2020, alors que celui-ci devait être supprimé. Le vote définitif du projet de loi de finances 2020 ce jour entérine le maintien du dispositif.

Députés et sénateurs ont adhéré aux nombreux arguments développés tant par les associations d’élus locaux que par les acteurs de la construction, plaidant pour le maintien de ce dispositif indispensable pour l’accession à la propriété des jeunes et des ménages modestes.  Grégory Monod, Président de LCA-FFB, salue « la représentation nationale qui a su défendre, contre vents et marées, ce dispositif essentiel pour le parcours résidentiel des ménages, la cohésion des territoires et l’emploi de la filière bâtiment. Son maintien étant désormais acquis, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour bâtir une politique durable du logement adaptée aux attentes des Français, aux enjeux environnementaux et aux spécificités de chaque territoire. Il est temps en particulier d’évoluer vers un paramétrage plus fin des aides au logement, qui tienne davantage compte des besoins et des réalités territoriales, un véritable zonage de projets. »

De son coté, Jacques Chanut, Président de la FFB, souligne « la large mobilisation du réseau FFB et des parlementaires, toutes couleurs politiques confondues. Elle a permis de redonner une véritable tonalité politique à la question de la primo-accession sur des territoires où elle constitue souvent la condition d’une première installation ferme. Cette avancée doit permettre d’aborder, sous ce même angle politique, d’autre sujets aussi lourds pour l’avenir, tels les voies et moyens de parvenir à une gestion raisonnée du foncier pour tendre vers le zéro artificialisation nette ».

« Nous venons de passer 18 mois à convaincre, à apporter des éléments tangibles aux parlementaires en faveur de la prorogation du PTZ. Nous avons non seulement été écoutés mais surtout entendus. Je félicite ici la représentation nationale proche des territoires qui a pris là une décision importante pour les territoires péri-urbains et ruraux », indique  Damien Hereng, président de la FFC.  La FFC est ainsi confortée dans son rôle majeur de sensibilisation des pouvoirs publics à l’intérêt du secteur de la maison individuelle neuve dans la préservation du dynamisme de certaines collectivités locales, ainsi que dans la mise à disposition des ménages d’une forme d’habitat abordable et très vertueuse en matière d’économie d’énergie.

La grand majorité des Prêts à taux zero concerne des opérations dans le Neuf

« Nous sommes très satisfaits de cette décision de reconduire l’un des derniers dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, qui en outre contribue à soutenir le secteur de la construction, déjà impacté par la revue à la baisse du dispositif en 2018, commente Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer. 53 % des PTZ accordés en 2019 l’ont été pour l’achat d’un logement neuf au sens large et les maisons représentent 53 % des biens qui ont été financés avec l’aide d’un PTZ ».

Si en 2018, Vousfinancer avait constaté une baisse du nombre de prêts à taux zéro plus marquée dans le neuf que dans l’ancien (-35 % contre 21 % dans l’ancien), en 2019, globalement le nombre de PTZ accordés devraient se stabiliser. Selon un premier bilan, les PTZ dans le neuf (VEFA et construction) représentent toujours 69 % des PTZ (contre 75 % en 2017). Du côté des montants des prêt accordés, Vousfinancer constate qu’ils sont stables par rapport à 2018, mais en baisse de 10 à 12 % en moyenne par rapport à 2017, avant le recentrage.  

Le PTZ neuf moins onéreux pour l’Etat en zone rurales

Le maintien du dispositif, particulièrement en zone B2 qui accueille 20 % de la population française et compte plusieurs grandes villes, dont Saint-Etienne et Brest, a réellement du sens car le taux de propriétaires y est en moyenne de 57 %, inférieur à celui de la moyenne française (58 %), mais surtout bien de deçà de la médiane des communes (80 % de propriétaires)  En outre, le PTZ « neuf » en zone B2 est peu onéreux pour l’Etat relativement aux zones A et B1. Deux raisons à cela : L’enveloppe du PTZ est limitée à 20 % du montant maximal de l’acquisition en zones B2 et C contre un plafond à 40 % en zones A et B1. Le montant de l’acquisition pris en compte dans le calcul du montant maximum du PTZ est inférieur en zones B2 et C (pour 2 occupants : respectivement 154 000 € et 140 000 €) qu’en zones A et B1 (210 000 € et 189 000 €) (a confirmer dans les décrets d’application) Ainsi, le montant maximal du PTZ pour 2 occupants est de 30 800 € en zone B2, de 84 000 € en zone A (soit 2,7 fois plus qu’en B2) et de 75 600 € en zone B1 (2,4 fois plus qu’en zone B2).

Le différé d’amortissement du PTZ, un vrai levier pour les primo-accédants

« Ces dernières années, sous l’effet de la baisse des taux, la pertinence du dispositif avait été remise en cause… Mais outre son taux à 0 %, l’efficacité et l’effet solvabilisant de ce dispositif réside surtout dans le différé de remboursement qu’il accorde », rappellent encore les spécialistes de VousFinancer. 

Pour rappel : Le prêt à taux zéro est accordé sur des durées de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend  :

-la période de différé, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans),

– la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Exemple : Un couple avec 2 enfants, 2 750 €/mois de revenus à 2, qui souhaitent acheter un appartement à 200 000 € à Saint Etienne :

• Droit à un prêt à taux zéro de 40 000 € sur 25 ans avec un différé d’amortissement de 15 ans. Il emprunte en parallèle 160 000 € sur 25 ans à 1,4 % (hors assurance).  Mensualité du PTZ : 333,33 €.  Mise en place d’un lissage : mensualité de 751,94 euros sur toute la durée du prêt. Soit un coût total de 25 582 euros. Taux moyen du prêt : 0,98%

• Sans prêt à taux zéro : Crédit de 200 000 € à 1,4 % sur 25 ans. Mensualité ; 790,51 euros. Coût total : 37 153 euros.

Ainsi la mise en place du prêt a taux zéro permet d’économiser plus de 10 000 € sur le cout total du prêt et équivaut à une baisse du taux de 0,40 point ! En outre il est probable que le couple revende le bien avant 15 ans, et solde donc le prêt à taux zéro avant même de l’avoir remboursé. En cela, le PTZ est un vrai levier pour les primo-accédants.

« S’il est vrai qu’à un moment ou on emprunte à 1 %, le fait d’avoir un PTZ peut sembler moins impactant sur le coût total du crédit que lorsque les taux étaient à 4 %, il n’est pas négligeable pour autant, et la valeur ajoutée du PTZ est le différé de remboursement. On ne commence à le rembourser qu’au bout de 5 à 15 ans en fonction de ses revenus, et même avec un lissage, cela allège les mensualités de remboursement et permet ainsi à des Français de devenir propriétaires, un enjeu essentiel pour beaucoup, en pleine réforme des retraites », conclut Sandrine Allonier.