Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal – Administratif

Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal – Administratif

Lors de son discours de politique générale, Michel Barnier a rappelé l’ambition de son gouvernement pour adapter les normes : « en matière de différenciation et d’expérimentation, nous avons plein d’idées et nous comptons avec les préfets, les préfets de département en particulier, aller très vite et très loin ». Un discours tenu par tous ses prédécesseurs depuis vingt ans.

En novembre 2023, la Première ministre Élisabeth Borne avait demandé à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable d’évaluer les dispositifs de dérogation, expérimentation et différenciation. Le rapport vient d’être rendu public et identifie plusieurs blocages. En règle générale, le système français reste « structuré autour du principe d’égalité ». Dès lors, les dispositifs sont souvent restreints ou complexes.

Un pouvoir de dérogation préfectoral décevant

Le pouvoir de dérogation préfectoral permet, dans des conditions strictes, de déroger à des normes arrêtées par l’administration étatique, dans des décisions individuelles. Quatre ans après le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 (Dalloz actualité, 13 avr. 2020, obs. M.-C. de Montecler), le bilan est « mitigé ». Il y a en…


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