Caution bancaire: à quoi ça sert, comment ça marche? 1

Caution bancaire: à quoi ça sert, comment ça marche?


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Emprunt, location immobilière, liquidation judiciaire, retenue de garantie… La caution bancaire se révèle utile dans plusieurs situations. Elle joue en effet le rôle de garant financier, qui est souvent exigé dans ces cas-là. Concrètement, la caution bancaire engage la banque en même temps que vous auprès d’un créancier. Dans le cas d’un prêt immobilier, elle prend par exemple la forme bien connue de l’assurance emprunteur, qui fait partie des coûts à négocier avec autant de dextérité que le taux d’intérêt. La caution fait donc intervenir une tierce personne lors d’une transaction. Par conséquent, elle vous engage et vous soumet à des conditions qui lui sont propres. Connaître les règles de fonctionnement de la caution bancaire vous permettra de mieux la négocier et de vous montrer plus prudent lors de la souscription.

Quels sont les différents types de caution?

Avant tout, la caution bancaire ne doit pas être confondue avec d’autres types de caution qui existent, et qui ne sont pas forcément bancaires dans la mesure où d’autres institutions ou personnes peuvent se porter garantes. Il peut s’agir:

La caution bancaire est donc une caution où c’est un établissement bancaire qui se porte garant. Une fois ce point établi, il existe deux types de caution (bancaire ou non):

  • la caution simple;
  • la caution solidaire.

Dans le premier cas, le créancier doit d’abord se tourner vers le débiteur en cas de problème. La banque n’intervient que si le débiteur est vraiment insolvable et si les autres démarches possibles n’ont pas abouti. Dans le second cas, la banque est sollicitée dès la survenue du premier impayé (loyer, charges, travaux…).

La caution bancaire prend ensuite la forme d’un engagement écrit, qui précise le type de caution ainsi que sa durée, généralement déterminée à partir de celle du prêt immobilier ou de la location.

Comment obtenir une caution bancaire?

La caution bancaire est un système payant. Par conséquent, la première chose à faire pour en obtenir une est de déterminer le montant que vous souhaitez que la banque s’engage à payer à votre place en cas de difficultés. Autrement dit, l’argent que la banque utilise pour vous dépanner lorsque nécessaire n’est pas le sien, mais le vôtre, que vous aurez préalablement déposé sur un compte bancaire bloqué. Le fonctionnement de la caution bancaire repose donc sur le versement d’une certaine somme par le débiteur.

Il faut également savoir que la banque facture certains frais inhérents à la caution solidaire. Le débiteur doit ainsi verser à la banque une commission annuelle dont le montant dépend de la somme déposée sur le compte bloqué. Des frais de dossier viennent également s’ajouter à l’ensemble. Leur montant est très variable d’un établissement bancaire à l’autre.

La clôture de la caution bancaire est également payante (sauf en cas de remboursement anticipé d’un prêt) mais se fait rapidement dès que le crédit est remboursé ou que vous mettez fin à un bail de location. À noter toutefois que la levée de la caution bancaire dans le cadre d’une location immobilière ne peut se faire qu’après l’état des lieux de sortie. Le locataire doit alors le demander au bailleur et le transmettre à la banque qui s’est portée garante. Lorsque la caution prend fin, le créancier récupère en outre une grande partie de la somme placée sur le compte bloqué.

Quels sont les avantages du fonctionnement de la caution bancaire?

La caution bancaire fait partie des systèmes de caution les plus fiables aux yeux des bailleurs. Le bailleur appréciera que le locataire n’ait pas besoin de contacter un ami ou un membre de sa famille et de lui révéler les difficultés financières auxquelles il fait face. En dépit des frais associés à son fonctionnement, la caution bancaire reste un système moins onéreux à mettre en place qu’une hypothèque, car elle évite le passage par un notaire.

Si la caution bancaire est particulièrement connue dans le monde de l’immobilier, elle est également utile aux entreprises. En effet, les banques demandent des garants avant d’accorder leurs prêts professionnels, notamment pour faire face au risque de liquidation judiciaire. Avec une caution bancaire, une entreprise pourra ainsi obtenir des prêts plus facilement, puisque le garant assure à la banque qu’elle sera payée en cas de liquidation. Le garant pourra ensuite se tourner vers l’entreprise pour obtenir remboursement selon la voie classique.

Dans le secteur du bâtiment, la caution bancaire évite de voir sa trésorerie immobilisée dans le cadre de la retenue de garantie. Le professionnel peut présenter à son client une caution bancaire à la place de la retenue de garantie. Ce système n’est cependant valable que lorsque le professionnel a été mis en demeure d’effectuer des travaux supplémentaires.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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