Couples non mariés: les avantages de la tontine

Remontant au XIX^e siècle, la tontine est un placement de long terme, réalisé dans le but de transmettre un compte d’épargne ou, plus souvent, un bien immobilier à un proche. Cette clause, insérée dans l’acte de vente d’un logement, permet de se prémunir contre le risque d’indivision. Et, ce faisant, elle garantit à la personne survivante la propriété pleine et entière du bien, puisqu’il n’entrera pas en compte dans la succession du défunt. Très pratique pour protéger un(e) partenaire dans le cadre d’un concubinage ou d’un pacs.

Pourquoi faire un achat immobilier avec une tontine

Lorsqu’un couple non marié achète un logement commun, l’acquisition se fait généralement sous le régime de l’indivision. Un système qui a ses avantages certes, mais qui ne protège pas efficacement les coacquéreurs en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe cependant plusieurs moyens d’y remédier, notamment celui de la tontine.

Légalement connue sous l’appellation “pacte tontinier”, la tontine prend la forme d’une clause insérée dans l’acte authentique d’achat d’un bien immobilier, précisant que le conjoint ou la conjointe survivant(e) deviendra propriétaire de plein droit du logement, suite au décès de l’un des partenaires. Vu que la personne décédée est réputée ne jamais avoir acheté le bien, le survivant est considéré comme “propriétaire unique depuis l’origine”, et les autres héritiers du défunt n’ont par conséquent aucun droit sur le logement. 

La tontine est donc une astuce qui permet de protéger un partenaire concubin ou pacsé. La contrepartie ici étant que les héritiers vont eux au contraire être lésés, sachant que la réserve héréditaire sera forcément plus faible, une fois déduite de la valeur du bien.

La tontine financière ou tontine de placement

Si les cas les plus fréquents de tontines concernent les logements, ce n’est pas une obligation. Au contraire, le pacte tontinier peut également être utilisé avec un patrimoine financier, afin de partager un capital en commun et de s’assurer là encore que le survivant bénéficie bien de l’argent épargné, et de tous les produits financiers et leurs intérêts liés.

Cette tontine de placement consiste à mettre en commun une épargne, au travers d’une association d’épargnants. Le capital de départ peut être augmenté au fil du temps avec les versements des partenaires, via une prime unique ou des primes périodiques. Ces ajouts peuvent perdurer jusqu’au terme du contrat, qui intervient à une date fixée à l’avance.

Dans le cas d’une tontine financière, il est important de prendre en compte les frais de gestion du contrat, qui sont susceptibles d’impacter le rendement attendu. Lors de la constitution de l’association d’épargnants, pensez donc à comparer les tarifs avant de faire votre choix. Par ailleurs, il faut savoir qu’une société tontinière ne peut pas s’engager sur un rendement ou capital garanti. Les gains dépendront juste des marchés financiers.

Comment créer une tontine? Quels risques?

Pour créer une tontine, il suffit d’en souscrire une auprès d’une compagnie d’assurances, pour une période donnée. Avant le terme, il est impossible de récupérer le capital investi. Il faut attendre l’échéance du contrat pour que le capital accumulé puisse être enfin liquidé et reversé aux bénéficiaires. Si un des épargnants décède avant l’échéance cependant, sa part revient automatiquement à l’autre partenaire toujours en vie.

Attention toutefois à bien respecter les conditions de l’aléa, car sinon un achat en tontine peut être requalifié en donation. Ce qui aurait pour effet d’ouvrir des droits aux héritiers de la personne décédée, et de faire perdre son avantage à ce dispositif. Pour éviter cet écueil, il convient pour les deux contractants de participer financièrement à une partie du bien ou de l’épargne. De même, il est nécessaire que leurs espérances de vie soient similaires…

Un autre risque survient en cas de séparation du couple non marié. Le cas échéant, il est possible pour les cocontractants de vendre le logement pour que chacun récupère sa part, ou de conclure qu’un des deux doit racheter sa part à l’autre, mais il faut l’accord unanime des deux parties. Or si jamais la relation est vraiment devenue très conflictuelle, cela peut devenir compliqué de parvenir à un accord acceptable pour tout le monde.

Enfin, il ne faut pas oublier que la tontine reste taxable, même si la somme n’est pas aussi importante qu’une donation. Si la valeur du patrimoine placé en tontine n’excède pas le seuil de 76.000 euros, le survivant doit régler des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), soit la taxe normalement due lors de l’acquisition d’un bien immobilier, au taux maximum légal de 5,81%. Au-delà du seuil, les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’appliquent, soit le barème des droits de succession, qui sont plus onéreux. Un concubin payera ici des droits au taux de 60%… mais pas un partenaire pacsé, exonéré de droits de succession.

(Par la rédaction de l’agence hREF)