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Immobilier: peut-on négocier les frais de notaire?


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Lors d’un achat immobilier, l’acheteur va obligatoirement devoir payer ce qu’on appelle des frais de notaire. Plus le montant de la transaction est important, plus la somme demandée par le notaire sera élevée. À noter toutefois qu’il existe une grande différence selon que vous achetiez un logement neuf ou ancien. En effet, dans le cadre d’un logement neuf, les frais de notaire varient entre 2 et 3% du montant de la transaction, contre une fourchette de 7 à 8% pour l’ancien. Précision importante, un bien immobilier est considéré comme neuf s’il a moins de cinq ans.

Pour être totalement précis concernant les frais de notaire, il convient de souligner que ceux-ci se divisent en trois parties. Il y a tout d’abord les frais de débours. Ceux-ci représentent 10% des frais et correspondent à la somme acquittée par le notaire pour rédiger et transmettre les documents officiels indispensables (géomètre, conservation des hypothèques, cadastre…). Viennent ensuite les droits de mutation. Il s’agit de la partie la plus importante puisqu’ils représentent 80% des frais de notaire. Concrètement, il s’agit de taxes que le notaire va devoir reverser à l’État et aux collectivités locales concernées. Vient enfin la rémunération proprement dite du notaire, qui ne représente donc que 10% des frais globaux.

Comme indiqué ci-dessus, les frais de notaire sont très majoritairement composés de taxes. Dès lors, aucune négociation ou réduction n’est possible. La seule négociation envisageable est de demander au notaire concerné de baisser sa rémunération. En l’occurrence il s’agit d’un acte commercial, mais rien n’oblige le notaire à accepter cette démarche, et dans les faits une telle négociation demeure assez rare. Rien n’empêche néanmoins de tenter cette approche et peut-être de mettre les notaires en concurrence pour essayer d’obtenir le prix le plus bas possible. Une démarche qui, couronnée ou non de succès, permet à l’acheteur de calculer son budget frais inclus précisément.

Deux astuces pour réduire les frais de notaire

En revanche, il existe des moyens de réduire ces frais de notaire. La plus connue consiste à déduire le montant des meubles du prix de vente du bien immobilier. Si le bien acheté est partiellement ou entièrement meublé, il est en effet possible de procéder à une estimation de ce mobilier et de le déduire du prix de vente. Le montant de la réduction ne peut pas excéder 5% du prix auquel le bien est mis en vente. Ainsi, pour un appartement vendu 150.000 euros, il est possible de déduire 7.500 euros, et les frais de notaire seront donc appliqués sur la somme de 142.500 euros.

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Autre astuce pour limiter l’impact financier des frais de notaire sur une transaction immobilière, la possibilité de dissocier les frais d’agence fixés en amont du prix de vente. Pour ce faire, il est impératif d’indiquer dans le mandat de vente qu’il s’agit du prix net vendeur. C’est sur ce prix que les frais de notaire seront calculés. Quant aux frais d’agence, l’acheteur peut s’en acquitter directement auprès de l’agence qui a géré la vente du bien concerné et ainsi réaliser quelques économies.

La loi Macron

Alors ministre de l’Économie, Emmanuel Macron a fait voter une réforme en 2016 portant notamment sur les frais de notaire. Concernant les transactions immobilières, cette réforme Macron offre aux professionnels la possibilité d’accorder une réduction de 10% sur leurs émoluments. Attention, cette réduction ne concerne que les émoluments, c’est-à-dire la rémunération du notaire, mais absolument pas les taxes et frais de débours. De plus, cette réduction ne pouvait être appliquée que sur des biens d’une valeur supérieure à 150.000 euros, et uniquement sur la partie du prix supérieure à ces 150.000 euros. En résumé, pour l’achat d’un bien d’un montant de 160.000 euros, la réduction des émoluments du notaire ne porte que sur 10.000 euros.

Depuis, la loi a évolué, et désormais la réduction peut s’appliquer à partir de 100.000 euros et peut atteindre 20%. Mais attention, les notaires n’ont aucune obligation de réduire leurs émoluments. De plus, s’ils le font pour un seul client, ils doivent appliquer cette mesure à l’ensemble de leur clientèle et l’en informer par un affichage dans leurs locaux et sur leur site Internet. Là encore, il ne s’agit donc pas d’une négociation, mais d’une réduction possible des frais de notaire. Il peut donc être intéressant de se renseigner pour savoir si certains professionnels de votre secteur ont choisi d’opter pour ce système qui a permis de revoir à la baisse les frais de notaire.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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