La justice confirme la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie

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La justice confirme la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Syrie

Lafarge n’en a pas fini avec le dossier syrien. La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi la mise en examen du cimentier français pour « complicité de crimes contre l’humanité » en raison de la poursuite de ses activités en Syrie jusqu’en 2014, alors que le pays s’enfonçait dans la guerre.

« C’est la première fois au monde qu’une entreprise se voit mise en examen d’un tel crime. C’est aussi la première fois au monde qu’une maison mère est mise en examen pour des activités à l’étranger à travers sa filiale. Du point de vue de la responsabilité des multinationales c’est très important », a déclaré Claire Tixeire, conseillère juridique du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains, à l’issue de l’audience.

L’entreprise, désormais filiale d’Holcim, est soupçonnée d’avoir versé près de 13 millions d’euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en activité son usine de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, en 2013 et 2014.

Rebondissements judiciaires

En juin 2018, Lafarge avait été mise en examen en tant que personne morale , une première pour une entreprise française. Les charges retenues étaient lourdes : « complicité de crimes contre l’humanité », « financement d’une entreprise terroriste », « violation d’un embargo » et « mise en danger de la vie » d’anciens salariés de l’usine syrienne. La cour d’appel de Paris a finalement invalidé en 2019 la charge de « complicité de crimes contre l’humanité », estimant qu’il n’y avait pas « d’indices graves ou concordants de complicité » de Lafarge dans les crimes commis par l’EI.

Mais en septembre 2021, nouveau rebondissement judiciaire : cette décision est annulée par la Cour de cassation , qui fait valoir qu’on « peut être complice de crimes contre l’humanité même si l’on n’a pas l’intention de s’associer à la commission de ces crimes ». Elle avait alors demandé à la cour d’appel de Paris de se prononcer à nouveau sur la mise en examen.

Recours de Lafarge

Ce mercredi, la cour d’appel a donc finalement confirmé le motif de « complicité de crimes contre l’humanité ». « Lorsque des crimes graves sont commis, ce ne sont pas seulement les dirigeants politiques et militaires dont la responsabilité doit être élucidée mais aussi les acteurs économiques », a estimé Claire Tixeire, en se réjouissant de cette « victoire ».

Rapidement, Lafarge a fait savoir qu’il comptait engager un recours contre cette nouvelle décision de la cour d’appel. Le groupe n’a cessé, depuis le début de l’affaire, de contester toute responsabilité quant aux accusations de financement du terrorisme. Une enquête interne menée en 2017 concluait que l’entreprise avait pu financer « indirectement » des groupes armés via des « tierces personnes », mais que la société n’avait pas pu « établir avec certitude quels étaient les destinataires ultimes des fonds au-delà des tierces parties concernées ».

Lafarge estime en outre que l’affaire syrienne appartient au passé. En septembre dernier, le groupe assurait avoir « pris des mesures immédiates et fermes pour [s’] assurer que des événements similaires ne puissent plus se reproduire ».


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