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Les diagnostics obligatoires pour un logement


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Que vous soyez propriétaire bailleur, locataire, investisseur, ou que vous envisagiez un achat immobilier, il est une donnée à prendre en compte, celle des diagnostics. Désormais, ces diagnostics immobiliers sont au nombre de dix. Il existe des variables selon qu’il s’agisse de la vente d’un bien ou d’une location, des périodicités différentes pour les faire réaliser, mais ils sont obligatoires. Historiquement, le premier de ces diagnostics est lié au vote de la loi Carrez en 1996. Il est entré en vigueur en 1997 et concerne la surface habitable des logements. Il s’agit d’un diagnostic métrage permettant d’établir précisément combien de mètres carrés sont jugés habitables dans un logement. Il s’applique aussi bien aux locaux commerciaux qu’aux habitations. Une vente est rendue impossible sans ce document qui a l’avantage d’être permanent. À noter tout de même que si vous vendez une maison individuelle indépendante, vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir ce diagnostic. Néanmoins, les acheteurs potentiels peuvent être rassurés par la présence de ce document officiel qui n’est pas obligatoire dans le cadre d’une location.

Le diagnostic de performance énergétique

Très clairement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le plus connu d’entre tous. Il ne s’agit pourtant pas du plus ancien. Mais à l’heure où les inquiétudes concernant le climat font la une de l’actualité, il a rapidement pris une dimension particulière. Ceci est d’autant plus vrai qu’il existe des millions de passoires thermiques en France, c’est-à-dire de logements très énergivores. Ce diagnostic de performance énergétique a donc vu le jour en 2006 pour la vente d’un bien et s’est étendu à la location en 2007. Il est obligatoire pour tous les bâtiments couverts, clos et chauffés, et permet de calculer précisément la consommation énergétique d’un logement par mètre carré.

Il est important de souligner que si vous désirez vendre ou louer un logement, vous devez obligatoirement, depuis 2011, faire figurer dans votre annonce le résultat de ce diagnostic de performance énergétique. Il dispose d’une validité de dix ans, mais peut être refait si des travaux importants ont été entrepris pour réduire la consommation énergétique du logement concerné.

Les diagnostics amiante et plomb

Si tout le monde ne connaît pas la liste complète des diagnostics immobiliers obligatoires, il en est un qui a fait la une de l’actualité. Il s’agit bien sûr du diagnostic amiante. Matériau très longtemps et massivement utilisé dans l’immobilier, l’amiante s’est révélé être un vrai problème de santé publique. L’interdiction de son utilisation a été prononcée en 1997, et dès 2002 un diagnostic amiante a été rendu obligatoire pour toute démolition d’un bâtiment.

Depuis 2006, il est désormais obligatoire pour toute transaction immobilière (vente ou location). Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, la validité du diagnostic amiante n’a pas de limite de validité. Dans le cas contraire, il doit être renouvelé tous les trois ans. En ce qui concerne le diagnostic plomb, il répond à la même logique de sécurité sanitaire. Il date de 1998 et s’applique à tous les bâtiments construits à partir de 1949. Lui aussi s’applique aussi bien à la location qu’à la vente et a une durée illimitée si aucun problème n’est détecté. En revanche, si le seuil de plomb autorisé est dépassé, il n’est valable que durant un an.

Les autres diagnostics immobiliers obligatoires

Moins connus que ceux précédemment cités, les diagnostics gaz et électricité n’en sont pas moins importants également. Le diagnostic gaz est valable trois ans, s’applique aux logements de plus de quinze ans et permet de démontrer que l’équipement est conforme aux normes en vigueur. Il en va de même pour le diagnostic électricité qui répond aux mêmes critères. Beaucoup moins connu, le diagnostic mérule s’applique dans des zones géographiques précises. Il s’agit d’un champignon qui s’attaque au bois, et le diagnostic devient obligatoire (vente et location) si un arrêté préfectoral l’impose. Le principe est identique pour le diagnostic termites qui concerne uniquement certaines régions en cas d’infestation constatée.

Pour en terminer avec cette longue liste, il convient également de citer le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) pour les biens immobiliers situés dans une zone à risque, et le diagnostic pour assainissement non collectif qui concerne les biens non raccordés au réseau et qui permet de confirmer que l’installation d’assainissement est conforme. Ces diagnostics, pouvant être réalisés par plusieurs professionnels ou des sociétés spécialisées en couvrant l’ensemble, permettent de mieux connaître l’état d’un logement à vendre ou à louer et donc de mieux l’estimer.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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