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Type de prêt à faible montant, le microcrédit a notamment été popularisé ces dernières décennies par le prix Nobel de la paix bangladais Muhammad Yunus pour favoriser le petit entrepreneuriat dans les pays en développement. Lorsqu’il est octroyé aux particuliers, particulièrement dans les pays développés, il s’appelle alors le microcrédit personnel. En France, le Baromètre de la microfinance 2019 recensait fin 2018 un total de 244.000 microcrédits avec un encours de 1,36 milliard d’euros, contre près de 1 milliard en 2013. 55% de cet encours observé en 2018 concernait des microcrédits de nature professionnelle et 5% seulement un apport en fonds propres permettant de contracter un crédit sur le marché bancaire traditionnel. Cependant, ces microcrédits personnels, servant d’outil d’accompagnement à des particuliers en difficulté pour trouver des financements dans l’optique de réaliser un projet personnel destiné à améliorer leur situation, représentaient tout de même 19% du nombre total de microcrédits.
Qui peut bénéficier d’un microcrédit personnel?
Le microcrédit personnel est un petit crédit à la consommation destiné aux personnes physiques confrontées à des difficultés pour financer des projets d’insertion professionnelle dont le but est l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi, ou des projets d’insertion sociale. Ainsi, un microcrédit personnel peut par exemple être sollicité pour payer une formation professionnelle, une formation au permis de conduire, l’achat d’une voiture, ou encore des soins de santé non pris en charge.
Règlementé en France par l’article 80 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le microcrédit est accordé sans condition de revenus définis, mais le bénéficiaire doit tout de même présenter des capacités de remboursement jugées suffisantes par les prêteurs. De plus, le demandeur doit bénéficier d’un accompagnement social. C’est d’ailleurs par un service d’accompagnement social que doit passer la demande de microcrédit personnel. Un particulier demandeur peut être interdit bancaire.
Quel montant peut-on obtenir avec un microcrédit personnel?
L’article R. 518-61 du Code monétaire et financier plafonne le montant maximum du microcrédit alloué à un particulier à 8.000 euros, contre 12.000 euros pour une entreprise. De plus, il établit que tout microcrédit personnel doit être remboursé “sauf décision exceptionnelle” dans un délai maximum de sept ans à partir du versement des fonds pour un projet personnel d’insertion, et de cinq ans pour la création ou le développement d’une entreprise. Le microcrédit personnel minimum pouvant être octroyé est de 300 euros, et sa durée de remboursement ne peut aller en dessous des six mois.
Destiné à des emprunteurs ayant du mal à trouver des financements en raison de leur manque de ressources, le microcrédit personnel bénéficie logiquement d’un taux d’intérêt assez bas (de 0,5% à 5% environ hors éventuelle assurance) et de l’absence de frais de dossier. Peu importe la nature du projet mis en avant pour obtenir le prêt, ce dernier pourra être remboursé par anticipation.
Comment faire une demande de microcrédit personnel?
La demande de microcrédit personnel est à faire non pas directement à une banque, mais auprès d’un service d’accompagnement social (caisse centrale d’activités sociales, associations venant en aide aux personnes en difficulté telles que La Croix-Rouge, la Fondation Abbé Pierre, Les Restaurants du Cœur, le Secours catholique…). En effet, l’octroi des microcrédits est garanti en France par le Fonds de cohésion sociale (FCS) géré par la Caisse des Dépôts. Ce fonds est financé par l’État, mais également par les établissements de crédit, les sociétés de financement, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale qui le souhaitent.
Une personne désirant obtenir un microcrédit personnel doit donc aller voir un travailleur social qui servira d’intermédiaire avec l’établissement prêteur. Le demandeur doit présenter son projet à son interlocuteur du service d’accompagnement social, qui approuve éventuellement la faisabilité du projet et l’aide ensuite, si c’est le cas, à monter un dossier. C’est ensuite toujours ce travailleur social qui s’occupe de porter et de négocier la demande de microcrédit auprès d’une des banques agréées par le dispositif. Si une banque accepte, le microcrédit est alors accordé au demandeur qui dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours après la date de signature de contrat de prêt s’il renonce finalement à son projet. Dans ce cas, c’est à l’emprunteur d’écrire directement à la banque pour exercer son droit de rétractation. Il est possible pour tout demandeur de trouver les services d’accompagnement social adéquats sur le site dédié au microcrédit personnel par la Caisse des Dépôts.
(Par la rédaction de l’agence hREF)
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